RE: Copie du dossier caf

Bonjour Apr=E8s le contr=F4le, si la CAF d=E9cide d’engager une proc=E9dure de sanc= tion, elle doit adresser un courrier de "notification de fraude".= C’est l’objet du courrier du 20 Avril 2021, sign=E9 par la Directrice de la= CAF56. G=E9n=E9ralement, la commission et la directrice engage cette proc=E9dure d= e fraude, lorsque sur un dossier, plusieurs […]

RE: Copie du dossier caf

Bonjour Apr=E8s le contr=F4le, si la CAF d=E9cide d’engager une proc=E9dure de sanc= tion, elle doit adresser un courrier de "notification de fraude".= C’est l’objet du courrier du 20 Avril 2021, sign=E9 par la Directrice de la= CAF56. G=E9n=E9ralement, la commission et la directrice engage cette proc=E9dure d= e fraude, lorsque sur un dossier, plusieurs […]

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Bonjour Apr=E8s le contr=F4le, si la CAF d=E9cide d’engager une proc=E9dure de sanc= tion, elle doit adresser un courrier de "notification de fraude".= C’est l’objet du courrier du 20 Avril 2021, sign=E9 par la Directrice de la= CAF56. G=E9n=E9ralement, la commission et la directrice engage cette proc=E9dure d= e fraude, lorsque sur un dossier, plusieurs […]